PRODUITS DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE SPÉCIFIQUES
AGRO-ALIMENTAIRE
agréés NSF
équipements amovibles détectables
RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE
La présence de corps étrangers dans les aliments est la première cause de plainte des consommateurs pouvant amener au rappel de tous les produits.
La première étape des méthodes de maîtrise HACCP, BRC révision 8 et IFS consiste à repérer ces corps étrangers (exogènes) possibles et dangereux, qui peuvent présenter une maladie ou une blessure à cause de l'absence de contrôle (Art 14 du règlement CE 178/2002 modifié en 2003, 2006, 2008, 2009, 2014, 2017 et remplacé par le règlement UE 2019/1243 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019).
Tout corps solide doit donc être facilement repérable par contrôle visuel, ou détectable par vision industrielle.
L'absence d'aliments bleus, font de cette couleur, la référence en matière de détection.
Les produits NSF fabriqués par iBiotec permettent cette détection.Tous corps amovibles, capsules, bouchons, capots, diffuseurs, buses, prolongateurs présentant un risque, sont bleus et détectables.
Référentiels
ISO 22 000 système de management définissant une obligation de résultats
Plan HACCP définissant la mise en place de moyens, se basant sur les principes du système d'analyse des dangers et points critiques
BRC révision 8. Système Anglais
IFS Système Franco-Allemand
BRC et IFS ont été mis au point par et pour la grande distribution, applicables tout au long de la chaine, de la production primaire jusqu'au point de vente
ISO FSSC 22 000 regroupant l'ISO 22 000 et la BRC ou l'IFS
Certification GMP (Good Manufacturing Practice) BPF Bonne Pratique de Fabrication permettant de garantir que les produits sont fabriqués et livrés dans le respect des règles HACCP
et plus récemment exigences FSMA (système américain) Food Safety Modernization Act
Autres référentiels
BRC IoP et NF EN 15593 concerne les emballages.
ISO TS 22002 concerne les exigences des programmes prérequis (PRP) remplace maintenant le PAS 220.
GFSI Global Food Safety Initiative.
Certification Halal concerne les produits d'origine animale. Certification Kosher Label concerne la totalité du processus de fabrication.
iBiotec certifie ses produits sans aucune substance d'origine animale.
Réglementation Européenne.
Règlement CE 178.2002
article 3 obligation de traçabilité et d'auto-contrôles.
Article 14 aucune denrée alimentaire ne doit être mise sur le marché si elle est dangereuse.
Article 19 fixe la responsabilité de l'exploitant.
Règlement CE 852.2004
obligations du système des analyses de danger et des points critiques.
L'ANSES Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l'alimentation, de
l'environnement et du travail, a établi la liste des corps étrangers présentant un danger physique dans les aliments (tableaux 1 - 2 - 3)
RECOMMANDATION 84/2017 concernant les hydrocarbures
acronymes
HC Hydrocarbures
MOSH hydrocarbures saturés d'huiles minérales
POSH Polyoléfines Oligomériques d'Hydrocarbures Saturés
MOAH hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales
EFSA Autorité européenne de sécurité des aliments
ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
AFSCA Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (Belgique)
Identifiées par l'EFSA, ces substances HC, MOSH et MOAH sont des contaminants alimentaires.
À l'origine, les sources les plus alarmantes de contamination des aliments, provenaient des encres d'imprimerie migrant au travers des matériaux d'emballages.
En 2017 l'Union Européenne publie la Recommandation 84 exigeant que les États membres surveillent les HC dans les denrées alimentaires.
Un projet d'ordonnance réalisé par l'Allemagne est en cours de révision (3ème) et aboutira sur une réglementation (il faut rappeler que l'Allemagne est le premier fabricant Européen de produits pour la nutrition alimentaire, et que le référentiel IFS est un système franco-allemand).
Sur la demande de la DGCCRF, l'ANSES (saisine 2015.SA.0070) rend un avis en date du 08 mars 2017.
paragraphes 3 3.1 et 3.4
"Il est établit que la provenance des MOSH et MOAH au cours de la production alimentaire concerne également les produits de démoulage, les lubrifiants, les produits de nettoyage (et mêmes les huiles moteurs provenant des machines agricoles, ou de certains pesticides)
paragraphes 3.5.1 et 3.5.2
Les données toxicologiques relatives à ces contaminants sont reprises aux paragraphes ci-dessus
AVERTISSEMENT
La teneur en HC, MOSH/POSH et MOAH doit être quantifiée. La norme NF EN 16.995 définit le type d'analyse. HPCL/GC puis HPCL (FID), chromatographie en phase gazeuse à double canal avec détection par ionisation de flamme. Cette méthode permet de quantifier séparément
- les MOSH et les POSH
- les MOAH
Nota la séparation des MOSH et des POSH n'est pas possible, en raison de leur ressemblance structurale. En conséquence, lorsqu'il n'y a pas de MOSH, il n'y a pas de POSH.
L'AFSCA a défini les seuils d'action des hydrocarbures d'huiles minérales. Ces valeurs limites sont différentes suivant les familles d'aliments.
Règlement UE 2021/382
paru le 04 Mars 2021 au JOEU
modifiant le règlement 852/2004
LA CULTURE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
DEVIENT UNE OBLIGATION RÈGLEMENTAIRE
SITUATION en mai 2023
La commission Européenne confirme qu'il est interdit de commercialiser des produits contaminés par des MOSH et MOAH, au-delà de seuils stricts. Les produits contaminés par des
dérivés d'hydrocarbures dangereux, potentiellement cancérigènes ou génotoxiques, devront être retirés du marché.
En France est établi un projet d'arrêté en application de l'Art. 123.19.1 du code de l'environnement. L'Art. 112 de la loi précise que les huiles minérales sont interdites à compter du 1er janvier 2022 sur les emballages à destination du public.
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Réglement UE/2023/915 de la commission du 25/04/2023. Sera applicable à tous les États membres et entre en vigueur le 15/05/2023.
